Décision no 98-9 du 13 janvier 1998 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie française

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02194
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Décision no 98-9 du 13 janvier 1998 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie française

NOR : CSAX9801009S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
   Vu la lettre de démission de M. Christian Clary en date du 17 décembre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française exercées par M. Christian Clary à compter du 1er janvier 1998.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges